RGPD
Politique de confidentialité
Confier son bien, c'est déjà confier des informations personnelles. Voici, en clair, ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons — et les droits dont vous disposez à tout moment.
L'essentiel en trois lignes : nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour vous rappeler et estimer votre bien. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers commerciaux. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à maxime@votreprojet.immo.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maxime Brault, agent commercial indépendant exerçant sous l'enseigne Votreprojet.immo by Maison Massena, à Nice (Alpes-Maritimes).
Contact : maxime@votreprojet.immo — 06 52 84 24 78. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Données que nous collectons
Seules les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'estimation sont collectées :
- Identité et contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations sur le bien : adresse, type de bien, surface, et le message libre que vous rédigez.
- Données techniques : adresse IP et horodatage de l'envoi, conservés dans un journal de sécurité pour prévenir les envois automatisés et les abus.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée : merci de ne pas en faire figurer dans le champ message.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Vous rappeler, organiser la visite et vous remettre votre avis de valeur sous 48 h | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b |
| Vous adresser un accusé de réception de votre demande | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Assurer le suivi commercial de votre projet de vente | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Prévenir les envois automatisés et sécuriser le formulaire | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Respecter nos obligations comptables et professionnelles en cas de mandat signé | Obligation légale — art. 6.1.c |
Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection non sollicitée, ni pour du profilage, ni pour une décision automatisée.
4. Combien de temps nous les conservons
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Demande d'estimation sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier ayant abouti à un mandat de vente | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Pièces comptables liées à une vente | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Journal technique du formulaire (IP, horodatage) | 12 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5. Qui y a accès
L'accès est strictement limité à Maxime Brault et Laure Albert, dans le cadre du traitement de votre demande. En dehors de l'agence, vos données peuvent être techniquement hébergées ou transmises aux seuls destinataires suivants :
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du site et de la messagerie ; données stockées dans l'Union européenne.
- Maison Masséna (Nice) — structure de rattachement, si votre demande donne lieu à un mandat de vente.
- Notaire, diagnostiqueur ou partenaire mandaté — uniquement si vous nous confiez la vente et avec votre accord.
- Autorités administratives ou judiciaires — sur réquisition légale.
Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des courtiers en fichiers ou à des régies publicitaires.
6. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social, ni outil de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire. Les polices de caractères et les médias sont hébergés sur notre propre serveur, sans appel à un service tiers.
En revanche, la page « À vendre » vous redirige vers le site maison-massena.fr, qui utilise ses propres cookies et vous demandera votre consentement. Cette politique ne s'applique pas à ce site tiers.
7. Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS, ce qui chiffre les données transmises depuis le formulaire. L'accès aux e-mails et à l'espace d'hébergement est protégé par des identifiants personnels, et le formulaire est doté d'un dispositif anti-robot ainsi que d'une validation stricte des champs côté serveur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Limitation — geler l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible et réutilisable.
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à maxime@votreprojet.immo ou appelez le 06 52 84 24 78. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : août 2026.